MENTION LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Editeur du site

GRIZZLI,

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros,

Dont le siège social est 612 rue de beauregard

34980 Saint Gély du Fesc
FRANCE

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 893 639 492

Tel. : [ +33 6 73 18 31 02 ]

2. Directeur de la publication
3. MARGUET Pascal en qualité de gérant.

3. Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site web : OVH.com

Tel. : en l’absence de numéro de téléphone fournit par l’hébergeur, vous pouvez le contact via https://www.ovhcloud.com/fr/contact/ 

4. Champ d’application des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du site s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et à toute utilisation du site. Vous êtes tenus d’en prendre connaissance avant toute utilisation du site.

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.

5. Destination du site

Votre accès au site www.lamaisonrare.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, sons, photographies, bases de données, marques, noms de domaines, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.lamaisonrare.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de La Maison Rare, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

En outre, conformément aux dispositions relatives à la protection des bases de données, La Maison Rare est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, contenues sur le site www.lamaisonrare.com.

En accédant au site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et qu’il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Le fait pour La Maison Rare de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

7. Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal vers tout ou partie du site www.lamaisonrare.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de La Maison Rare, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [contact@lamaisonrare.com]

La Maison Rare est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où La Maison Rare accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de La Maison Rare.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de La Maison Rare.

8. Garanties et responsabilités

 La responsabilité de La Maison Rare ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

• d’utilisation du site contraire à son objet ;
• en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ;
• de coupure du réseau internet et/ou intranet non imputable à La Maison Rare ;
• de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous votre responsabilité et non imputable à La Maison Rare.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. Vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit national qui serait applicable en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I.

10. Litige

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à La Maison Rare par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées aux présentes.

A défaut de résolution amiable, et lorsque vous n’avez pas la qualité de commerçant, tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

LORSQUE VOUS AVEZ LA QUALITE DE COMMERÇANT, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES POURRAIENT DONNER LIEU SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VILLE DE MONTPELLIER.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique indique le type de données à caractère personnel recueillies par La Maison Rare, notamment lors de l’utilisation du site www.lamaisonrare.com et ses sous-domaines, l’utilisation qui en est faite et la façon dont elles sont partagées.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

GRIZZLI,

612 rue de beauregard

34980 Saint Gély du Fesc
FRANCE

représentée par M. MARGUET Pascal

2.Collecte des données personnelles

Les données personnelles qui sont collectées par le responsable de traitement sont les suivantes :

• Des données d’identification (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphonique) ;
• Des données de connexion (telles qu’adresse IP, type de terminal utilisé, ville de connexion, fournisseur d’accès).

3. Utilisation des données personnelles

Le traitement des données personnelles par La Maison Rare a pour finalité :

• La réponse aux demandes de réservation, sur la base de l’intérêt légitime de La Maison Rare à répondre aux demandes de ses prospects ;
• La gestion, la facturation et le paiement des réservations, sur la base de l’exécution du contrat ;
• L’élaboration de statistiques commerciales sur la base de l’intérêt légitime de La Maison Rare à améliorer ses services ;
• L’envoi de newsletters et d’offres personnalisées par communication électronique, sur la base du consentement des destinataires ;
• La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, l’activité des utilisateurs du site et leur fréquence de retour sur la base du consentement des utilisateurs ;
• L’amélioration de ses services en invitant la personne concernée à participer à des sondages, études, enquêtes de satisfaction, sur la base de l’intérêt légitime de La Maison Rare à améliorer ses services ;
• La gestion des éventuels litiges sur la base de l’intérêt légitime de La Maison Rare à défendre ses droits ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort sur la base de l’obligation légale de La Maison Rare ;
• Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par La Maison Rare sur la base de l’intérêt légitime de La Maison Rare à défendre ses droits.

Si les données personnelles des personnes concernées venaient à être traitées pour des finalités différentes, La Maison Rare s’engage à les en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir leur consentement préalable.

4.Cookies

La Maison Rare utilise des cookies sur le site conformément à sa politique de cookies accessible sur le site.

5.Partage des données personnelles avec des tiers

La Maison Rare communique les données collectées uniquement aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

La Maison Rare exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

6. Conservation des données personnelles

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par les finalités du traitement, à savoir :

• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect.
• Les données permettant d’identifier la personne concernée sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec La Maison Rare afin de traiter ses demandes et réclamations.
• Les données relatives aux communications commerciales entre La Maison Rare et la personne concernée notamment en cas de demandes d’information ou de réclamations de sa part sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande par la personne concernée. Au-delà de cette durée, elles peuvent être conservées en base d’archivage pour une durée supplémentaire notamment à des fins de preuve.
• Certaines des données personnelles sont conservées la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, La Maison Rare conserve notamment les factures pendant une durée de 10 ans, afin de satisfaire à ses obligations légales de conservation des documents comptables et les pièces justificatives.
• Concernant le traitement à des fins statistiques et exclusivement à des fins d’étude, si l’analyse le nécessite, la durée initiale de conservation de toutes ces données peut être prolongée jusqu’à 3 ans.

Les données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de La Maison Rare ou celles de ses prestataires.

7. Sécurité et confidentialité

La Maison Rare met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, de structuration et accès non autorisés. Afin de respecter cet engagement, La Maison Rare recourt aux services de sociétés tierces spécialisées dans le stockage et la sécurisation des données numériques.

8. Mise en œuvre des droits des personnes concernées

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit à la rectification des informations inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer leur consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique contact@lamaisonrare.com.

La personne concernée devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse email ou adresse postale à elle souhaite que la réponse de La Maison Rare lui parvienne. Afin d’éviter toute demande frauduleuse, elle devra fournir un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

9. Evolution de la charte de protection des données à caractère personnel

La Maison Rare se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée aux présentes clauses, La Maison Rare s’engage à publier la nouvelle version sur son site.